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2 résultats pour la valeur "14/10/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITÉ DE FESSENHEIM DÉFRAIEMENTS DES MEMBRES DE LA CLIS
Resumé
Le présent rapport propose de prendre en compte les frais de déplacement des membres de la Commission Locale d'Information et de Surveillance du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de FESSENHEIM.
Pièces jointes
REACTUALISATION DE L'ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR D'UNE FOURRIERE ET D'UN REFUGE ANIMALIER
Resumé
Il est proposé de réactualiser l'engagement du Département en faveur de la Communauté d'Agglomération de Colmar pour le projet de contruction d'une fourrière et d'un refuge animalier à COLMAR pour lequel une subvention de 523 800 € avait été accordée en 2008.